Industrie : qui est responsable de la sécurité sur un chantier de maintenance ?

règles de sécurité sur un chantier

Un site industriel ou un chantier de maintenance en tuyauterie industrielle font interagir de nombreux acteurs. Les chantiers de tuyauterie industrielle sont soumis à des règles de sécurité strictes. En effet, les tuyaux peuvent transporter des fluides corrosifs, dangereux voire explosifs.

Mais précisément, qui est responsable de ces questions de sécurité ?

 

Quels sont les principaux risques sur un chantier ?

 

Tous les chantiers de tuyauterie industrielle ont en commun le niveau de sécurité extrême qu’ils imposent.

En effet, les réseaux enterrés de conduites ou les canalisations servent à conduire des fluides ou des gaz, ou encore des câbles électriques qui peuvent représenter des risques.

Pendant la construction et leur installation, ces appareils de chaudronnerie et de canalisation comportent un risque :

  • pour les travailleurs directement
  • pour la population proche
  • pour l’environnement

On distingue alors deux types d’acteurs exposés aux risques :

  • l’entreprise utilisatrice : c’est l’entreprise qui fait appel à une entreprise extérieure pour assurer le suivi ou la maintenance de son site. On l’appelle aussi le maître d’ouvrage.
  • l’entreprise extérieure : l’entreprise en charge des travaux sur le site d’une entreprise, elle réalise ce qu’on appelle des interventions (une prestation de services) en tant que maître d’oeuvre.

 

Dans le cas où une entreprise utilisatrice fait appel à une entreprise extérieure, on imagine de nouveaux risques liés à l’activité de l’entreprise utilisatrice. Des risques qui s’additionnent aux risques déjà présents dans l’entreprise utilisatrice.

Pour se prémunir de tous ces risques de travail, la législation est ferme sur les procédures à suivre lors de la construction, l’implantation ou la maintenance de systèmes de tuyauterie.

Une coordination générale est nécessaire entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure pour le bon déroulement des opérations de maintenance (articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail).

 

 

Les mesures indispensables de sécurité et de prévention partagées par le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage

Les mesures de sécurité préalables sur les chantiers de maintenance en tuyauterie industrielle

 

Appel d’offre

Les projets de maintenance et de construction en tuyauterie industrielle font l’objet d’appel d’offre.

Dans ce cadre, il est important d’y détailler, entre autres, les éléments qui vont permettre de sécuriser le projet comme les Consignes Générales de Sécurité ou les procédures détaillées d’accueil des salariés de l’entreprise extérieure.

 

Plan de prévention

Avant l’intervention sur le chantier, toutes les informations qui concernent la sécurité et l’environnement de travail devront être étudiées dans le plan de prévention (PPR).

Le plan de prévention devra décrire tous les risques liés à l’opération de maintenance et les possibles interférences entre les risques propres à l’activité de l’entreprise utilisatrice.

 

Ensuite, une inspection commune des lieux entre les différents acteurs permet d’identifier les zones à risques et d’identifier les locaux. Cela donne lieu au plan de prévention socle sur lequel s’appuyer systématiquement lors de la collaboration.

 

Les mesures de sécurité sur les chantiers de maintenance

 

Les mesures dont l’entreprise utilisatrice a la responsabilité

 

L’entreprise utilisatrice, par l’intermédiaire de son responsable, assure la coordination des mesures de prévention et de sécurité ainsi que celles prises par l’entreprise extérieure.

 

Il s’agit donc de :

  • consigner par écrit toutes les opérations, équipements et mesures à prendre
  • informer tous les opérateurs et intervenants les informations nécessaires (activités, planning, mesures spécifiques)
  • être en lien avec un représentant (ou référent) de l’entreprise extérieure qui a une vision globale des interventions en cours à chaque moment du projet de maintenance
  • accueillir les salariés de l’entreprise extérieure et les mettre en contact avec les salariés de l’entreprise utilisatrice et s’assurer de leur formation préalable
  • veiller à la mise en place des dispositifs de sécurité et des protections collectives et individuelles face aux risques

Les mesures dont l’entreprise extérieure a la responsabilité

 

L’entreprise extérieure, elle, par le biais de son représentant, a l’obligation de :

  • s’assurer que les intervenants ont bien suivi une formation pour les travaux à venir et disposent des bonnes aptitudes
  • former ses salariés au plan de prévention en vigueur
  • s’assurer du respect des règles de sécurité
  • s’assurer la propreté et de l’hygiène de chaque chantier

 

💡 Pour en savoir plus sur la sécurité sur les chantiers, consultez le guide complet de sécurité sur un chantier.

 

Responsabilité sur un chantier de tuyauterie industrielle : que dit la loi ?

 

Sur un chantier de tuyauterie industrielle qui met en relation une entreprise utilisatrice avec une entreprise extérieure, notamment pour de la maintenance, chaque acteur a des obligations.

 

L’article L.4531-1 du Code du travail précise à ce sujet que le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage doivent définir, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, tous les principes généraux de prévention nécessaires. C’est ce qu’on appelle le plan de prévention.

L’entreprise utilisatrice peut d’ailleurs faire l’objet de graves sanctions si elle est à l’origine d’un plan de protection lacunaire qui aurait conduit à un accident.

Le représentant de l’entreprise extérieure est lui tenu, selon les articles L.4131-1 et L.4121-2 du Code du travail, d’assurer la sécurité de ses salariés en leur imposant de suivre toutes les mesures de sécurités nécessaires après l’évaluation des risques.

À noter, des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions. La responsabilité civile du représentant de l’entreprise extérieure peut également être engagée en cas de faute inexcusable.

 

Enfin, rappelons que, selon le Code du travail, l’entreprise extérieure engage sa responsabilité pénale si les manquements à ses obligations sont la cause d’un accident du travail. De même, tous les intervenants qui seraient à l’origine d’une faute personnelle engagent aussi leur responsabilité, d’où la nécessaire assurance responsabilité de chacun.

 

La sécurité sur nos chantiers est une priorité chez Artis alors si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter.