Les normes européennes indispensables relatives à la tuyauterie industrielle
L’activité de tuyauterie industrielle est encadrée par une réglementation européenne. De ces différentes lois découlent de nombreux décrets et normes dans la législation française.
La directive européenne n°2014/68/UE du 15/05/14
Cette directive et norme européenne est la refonte directe de la directive 97/23/CE qui pose le cadre réglementaire de la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. On l’appelle aussi la directive européenne “PED”.
C’est le texte de référence pour l’utilisation des équipements sous pression en tuyauterie industrielle. On peut aussi y lire le cadre juridique sur le contrôle en service.
La directive fixe également les paramètres de classification des fluides en 4 catégories et le cadre de sécurité pour chacun.
Les normes balisent toute l’activité de montage et d’installation de systèmes de tuyauterie industrielle. Les règles en tuyauterie indiquent la marche à suivre pour le marquage des éléments, la qualité de la soudure, jusqu’aux règles à suivre sur les démarches d’enfouissement des canalisations…
Découvrez ci-dessous un condensé des normes indispensables à connaître pour la conduite de gaz, d’hydrogène ou de vapeur.
Les normes de l’activité de la tuyauterie industrielle pour la conduite de gaz
NF EN 1500-1 et NF EN 1500-2
La norme européenne NF EN 1500-1 décrit toutes les exigences fonctionnelles des installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar et des installations industrielles et non-industrielles supérieures à 5 bar.
Elle spécifie toutes les exigences relatives à la conception, au choix des matériaux, à la construction et aux essais pour la conduite de gaz.
La norme s’applique pour les installations de gaz exploitées à des températures comprises entre -20°C et 40°C ou des pressions inférieur à 60 bar. Pour toutes les conditions de services au-dessus ou au-dessous de ces limites, c’est la norme EN 13480-1 2019 qui sert de référence.
Enfin, la norme NF EN 1500-2, détaille toutes les exigences lors de la mise en service, l’exploitation ou la maintenance de ces installations de gaz.
EN 13480-1 2019
La norme EN 13480 décrit les exigences liées aux réseaux de tuyauteries industrielles, aux supports, aux systèmes de sécurité.
Cette norme concerne les matériaux métalliques : en aérien, en caniveaux ou enterrées. L’objectif de la norme est la mise en service et l’exploitation de ces matériaux de façon sûre.
NF EN 1594
Toutes les prescriptions générales concernant les canalisations des systèmes d’alimentation en gaz et les canalisations avec une pression maximale de service supérieures à 16 bar sont décrites dans la norme NF EN 1594.
Ce texte décrit la conduite à avoir pour concevoir, construire, faire fonctionner et sécuriser un système d’alimentation en gaz. La norme évoque également les enjeux de sécurité, d’environnement de santé publique pour la construction d’infrastructures sûres.
NF EN 14161
La norme NF EN 14161 nommée « Industries du pétrole et du gaz naturel, systèmes de transport par conduites » décrit le cadre normatif pour :
- concevoir
- choisir des matériaux
- construire
- réaliser des essais
- exploiter
- assurer la maintenance
- abandonner
Tous les systèmes de conduites et de canalisations qui transportent du pétrole et du gaz naturel.
Les normes de l’activité de la tuyauterie industrielle pour la conduite d’hydrogène
Toute la réglementation autour des équipements de distribution d’hydrogène gazeux est décrite dans la norme M 58-003. Elle précise notamment :
- comment installer des équipements de production d’hydrogène
- l’installation d’équipements qui fonctionnent à l’hydrogène
- comment doivent être équipés les machines qui distribuent l’hydrogène
- la conception des récipients de stockage d’hydrogène, la tuyauterie et les accessoires
La norme décrit toutes les applications où l’hydrogène gazeux est transporté. Que ce soit dans un environnement industriel ou un lieu recevant du public.
Les normes de l’activité de la tuyauterie industrielle pour la vapeur d’eau
L’arrêté du 8 août 13480-1, texte référence, érige également la réglementation pour la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée.
Dans ce texte on peut lire : les règles de conception, de construction, de mise en service et d’exploitation de réseaux de conduite de chaleur (eau surchauffée ou vapeur d’eau).
Autres normes liées à l’activité de la tuyauterie industrielle
NF X 08-100
De nombreuses règles, en application de la réglementation européenne, imposent le marquage en tuyauterie industrielle. Le marquage est un outil essentiel notamment pour la maintenance sur des chantiers de tuyauterie. Ainsi, tout le monde dispose d’un cadre commun. Grâce à NF X 08-100, un marquage par couleur commune a été mis en place pour repérer les fluides.
La norme ISO 3864-1 fixe également le cadre pour l’utilisation de symboles graphiques et signaux de sécurité. La norme NF X 08-104 permet de repérer le sens des fluides dans une tuyauterie.
NF EN ISO 12849-1
La norme NF EN ISO 13849-1 décrit les principes généraux de conception des systèmes de commandes relatives à la sécurité (SRP/CS).
Il s’agit de mieux traiter les systèmes de commande pour chaque machine mettant en œuvre différents types d’énergie (électrique, hydraulique). L’objectif est de limiter les problèmes de sécurité pour les opérateurs et personnes tierces.
NF E29-260
La norme NF E29-260 spécifie les prescriptions pour les composants de tuyauterie métalliques, revêtus de PTFE, FEP, PFA.
Les normes QMOS
Une qualification de mode opératoire de soudage (QMOS) consiste à vérifier que les assemblages d’une soudure sont satisfaisants.
Il existe un grand nombre de normes qui établissent la qualité d’une soudure. On note par exemple :
- la norme EN ISO 15614-1
- la norme EN ISO 15613
- la norme EN ISO 15612
Chez Artis nous prêtons une grande attention au respect des normes de chacun de nos chantiers. Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter.
